Infirmation 6 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.333 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.333 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 6 janvier 2025, N° 23/04726 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61082 |
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Sur les parties
| Parties : | société Compagnie des vins d'Aquitaine, société, société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-12.333
Demandeur(s)
: la société [Adresse 4]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: la société Philae et autre
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 61082
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [Adresse 4], société civile d’exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 6 janvier 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Philae, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], précédemment [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie des vins d’Aquitaine,
2°/ à la société Compagnie des vins d’Aquitaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société [Adresse 4], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Château Lynch Moussas de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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