Infirmation 9 avril 2025
Rejet 2 avril 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 avr. 2026, n° 25-15.804 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.804 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 9 avril 2025, N° 22/05404 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90333 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Poma, société Allianz IARD, société Xl Insurance Company SE |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : V 25-15.804
Demandeur : la société Allianz IARD
Défendeur : la société Xl Insurance Company SE et autre
Requête n° : 1197/25
Ordonnance n° : 90333 du 2 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Xl Insurance Company SE, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
la société Poma, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 décembre 2025 par laquelle la société Xl Insurance Company SE et la société Poma demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 juin 2025 par la société Allianz IARD à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 avril 2025 par la cour d’appel de Paris, dans l’instance enregistrée sous le numéro V 25-15.804 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 2 avril 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Associations ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Assurance maladie ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
- Plainte avec constitution de partie civile ·
- Ordonnance de refus d'informer ·
- Arrêt confirmant l'ordonnance ·
- Appel de la partie civile ·
- Constatations nécessaires ·
- Plainte avec constitution ·
- Obligation d'informer ·
- Arrêt confirmatif ·
- Refus d'informer ·
- Partie civile ·
- Instructions ·
- Instruction ·
- Ordonnance ·
- Accusation ·
- Juge d'instruction ·
- Plainte ·
- Constitution ·
- Action publique ·
- Réquisition ·
- Faux en écriture ·
- Notaire
- Adresses ·
- Automobile ·
- Responsabilité limitée ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Société par actions ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Communiqué
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Harcèlement sexuel ·
- Sexualité ·
- Interdiction de séjour ·
- Jeune ·
- Emprisonnement ·
- Sursis ·
- Victime ·
- Acte ·
- Fait ·
- Débat parlementaire
- Mutuelle ·
- Lorraine ·
- Alsace ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Société d'assurances ·
- Adresses ·
- Bore
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Observation ·
- Contredit ·
- Instance ·
- Rôle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats conclus hors établissement entre professionnels ·
- Contrats conclus par une société civile de moyens ·
- Protection des consommateurs ·
- Code de la consommation ·
- Droit de rétractation ·
- Appréciation ·
- Conditions ·
- Exercice ·
- Activité ·
- Photocopieur ·
- Location ·
- Sociétés civiles ·
- Consommation ·
- Fourniture de moyens ·
- Doyen ·
- Professionnel ·
- Contrats
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Donner acte ·
- Acte
- Assurance maladie ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Protection sociale ·
- Référendaire ·
- Belgique ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Salaire ·
- Salariée ·
- Contrat de travail ·
- Education ·
- Associations ·
- Rupture ·
- Prescription ·
- Licenciement nul ·
- Période d'essai ·
- Crèche
- Exploitation par le cessionnaire du droit au bail ·
- Cessionnaire du bail à l'exclusion du fonds ·
- Exploitation d'un commerce nouveau ·
- Exploitation d'un même commerce ·
- Droits acquis par le cédant ·
- Durée de l'exploitation ·
- Durée d'exploitation ·
- Bail commercial ·
- Renouvellement ·
- Cessionnaire ·
- Conditions ·
- Droit au bail ·
- Cession ·
- Bailleur ·
- Exploitation ·
- Création ·
- Locataire ·
- Déspécialisation ·
- Fonds de commerce ·
- Commerce
- Preneur ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Extraction ·
- Pourvoi ·
- Obligation de délivrance ·
- Avocat général ·
- Résiliation du bail ·
- Sommation ·
- Doyen
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.