Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 septembre 2025, n° 25-84.106

CASS 3 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

M. [Z] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne confirmant sa détention provisoire pour tentative de meurtre et vol avec arme. Il a produit des mémoires, mais la Cour de cassation, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, a constaté l'absence de moyens suffisants pour admettre le pourvoi. En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Aucune cassation n'est prononcée, la décision de la cour d'appel est donc maintenue.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 3 sept. 2025, n° 25-84.106
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-84.106
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51111
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Texte intégral

N° M 25-84.106 F

N° 51111

SL2

3 SEPTEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 3 SEPTEMBRE 2025

M. [Z] [P] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Cayenne, en date du 16 avril 2025, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre et vol avec arme, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits.

Sur le rapport de M^me Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [Z] [P], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Diop-Simon, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois septembre deux mille vingt-cinq.