Infirmation partielle 18 janvier 2023
Désistement 14 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.808 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-12.808 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2023, N° 19/05461 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61159 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-12.808
Demandeur(s)
: la société Ingerop conseil et ingénierie
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61159
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ingerop conseil et ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 février 2023 contre l’arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant
à M. [D] [V], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Ingerop conseil et ingénierie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ingerop conseil et ingénierie de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
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