Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 septembre 2025, n° 25-84.877

CASS 24 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Résumé par Doctrine IA

M. [Z] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a rejeté sa demande de mise en liberté dans une affaire d'importations de stupéfiants en bande organisée. Le demandeur invoque l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, arguant que des éléments justifiaient sa libération. La Cour de cassation, après examen, conclut qu'aucun moyen n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. Par conséquent, le pourvoi est déclaré non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 24 sept. 2025, n° 25-84.877
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-84.877
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51253
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Texte intégral

N° Z 25-84.877 F

N° 51253

SL2

24 SEPTEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 24 SEPTEMBRE 2025

M. [Z] [U] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, 8e section, en date du 4 juillet 2025, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs, notamment, d’importations de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, association de malfaiteurs et blanchiment, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M^me Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z] [U], et les conclusions de M^me Bellone, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Bloch, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq.