Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.831 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.831 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 9 septembre 2024, N° 22/05268 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60964 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle de proximité |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-10.831
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 60964
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [N], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 1], exerçant sous la dénomination commerciale Entreprise Lorenzo, a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 contre le jugement rendu le 9 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille (pôle de proximité), dans le litige l’opposant à M. [L] [C], domicilié
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [M] [N],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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