Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.268 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.268 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 26 juin 2025, N° 22/00589 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60261 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-18.268
Demandeur(s)
: la société Enedis
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: Mme [U] et autres
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 60261
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Enedis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 août 2025 contre l’arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d’appel d’Angers (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [Q] [U], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal des enfants mineurs, [B] [U] né le
[Date naissance 1] 2011 à [Localité 1] (Mayenne), et [G] [U] née le
[Date naissance 2] 2013 à [Localité 1] (Mayenne),
3°/ à Mme [T] [U],
4°/ à Mme [C] [U],
5°/ à Mme [Z] [U], épouse [W], prise tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de l’enfant mineure, [E] [W], née le [Date naissance 3] 2014,
6°/ à Mme [P] [U],
7°/ à Mme [O] [U],
8°/ à M. [D] [U],
9°/ à M. [A] [U],
domiciliés, tous les huit (2° à 9°), au cabinet de la SELARL Avocatlantic
[Adresse 3] [Localité 2],
10°/ à Mme [M] [S], épouse [R],
11°/ à M. [Y] [R],
tous deux (10° à 11°) domiciliés [Adresse 4],
12°/ à la société SPIE industrie & tertiaire, dont le siège est [Adresse 5] [Localité 3],
13°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Enedis, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Enedis de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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