Infirmation partielle 16 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-11.909 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.909 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2025, N° 21/05797 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61060 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-11.909
Demandeur(s)
: l’atelier DCHP
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61060
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’atelier DCHP, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l’arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [F] [H], domicilié [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l’atelier DCHP, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’atelier DCHP de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Indemnité conventionnelle de licenciement ·
- Indemnité légale de licenciement ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Salaire de référence ·
- Détermination ·
- Licenciement ·
- Indemnités ·
- Assiette ·
- Thérapeutique ·
- Indemnités de licenciement ·
- Temps partiel ·
- Salarié ·
- Industrie ·
- Pourvoi ·
- Travail ·
- Épouse ·
- Incident
- Péremption ·
- Pourvoi ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Ordonnance ·
- Rôle ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Instance ·
- Dette
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat ·
- Rejet ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- École ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte
- Sociétés ·
- Industriel ·
- Appel ·
- Chose jugée ·
- Irrecevabilité ·
- Branche ·
- Ordonnance ·
- Fins de non-recevoir ·
- Procédure civile ·
- Pourvoi
- Ouverture d'un compte courant ·
- Personnes morales distinctes ·
- Groupe de sociétés ·
- Redressement judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Débiteur ·
- Branche ·
- Ouverture ·
- Crédit ·
- Compte ·
- Capacité de contracter ·
- Administrateur ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Indemnité d 'occupation ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Pacifique ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Réparation integrale ·
- Clause resolutoire ·
- Principe
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Associations ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Ad hoc ·
- Siège ·
- Doyen
- Coups et blessures volontaires ·
- Circonstances aggravantes ·
- Jugements et arrêts ·
- Contradiction ·
- Préméditation ·
- Coups ·
- Contradiction de motifs ·
- Violence ·
- Code pénal ·
- Attaque ·
- Voie de fait ·
- Comté ·
- Base légale ·
- Violation ·
- Jeune
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Suspicion légitime ·
- Cour de cassation ·
- Juge d'instruction ·
- Plainte ·
- Constitution ·
- Conseiller ·
- Partie civile ·
- Dénonciation calomnieuse ·
- Avocat général
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Associé ·
- Cabinet ·
- Rejet ·
- Application
- Société anonyme ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure ·
- Application
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.