Infirmation partielle 26 septembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.764 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.764 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 26 septembre 2024, N° 22/01962 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60509 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-21.764
Demandeur(s)
: l’Ecole [3]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [X]
Ordonnance
: 60509
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’Ecole [3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale A, section 1), dans le litige l’opposant à Mme [B] [X],
domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de
l’Ecole [3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Ecole [3] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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