Infirmation partielle 13 novembre 2024
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.374 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.374 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bastia, 13 novembre 2024, N° 23/00132 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60759 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Polymat c/ société à responsabilité limitée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 25-10.374
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: la société Polymat
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60759
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [E], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d’appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Polymat, société à responsabilité limitée, dont le siège est lieu-dit [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de M. [Z] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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