SOC.

CZ

COUR DE CASSATION

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Décision du 7 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10014 F

Pourvoi n° Z 24-15.114

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JANVIER 2026

M. [M] [U], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 24-15.114 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2024 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 4], en liquidation judiciaire suite au jugement du tribunal de Béziers en date du 16 décembre 2025,

2°/ à M. [P] [S], domicilié [Adresse 4],

3°/ à la société [G] [K], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [B] [T], domiciliée dans la procédure en son établissement, [Adresse 2],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Pecqueur, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [U], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [T], de M. [S], de la société [G] [K], ès qulaités, après débats en l’audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes M^me Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Pecqueur, conseillère référendaire rapporteure, M^me Degouys, conseillère, et M^me Jouanneau, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à la société [G] [K], prise en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [B] [T], de sa reprise d’instance.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [U] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le sept janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.