Infirmation 7 mai 2025
Désistement 5 février 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.716 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.716 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 mai 2025, N° 22/05333 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60132 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Kléber notaires c/ pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-16.716
Demandeur(s)
: la société Kléber notaires, ès qualités,
et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [D] et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SAS Hannotin avocats
Ordonnance
: 60132
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 2], anciennement dénommée société [O]-Leroux-Ellenbogen-Lauret, représentée par M. [N] [M],
en qualité de liquidateur judiciaire, dont le siège social est [Adresse 6]
[Adresse 6],
2°/ M. [E] [P],
3°/ M. [R] [L],
4°/ Mme [X] [O],
tous trois domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 7 mai 2025 par
la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 5],
2°/ à M. [A] [Z],
3°/ à Mme [W] [H],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
4°/ à M. [G] [S], domicilié [Adresse 5],
5°/ à M. [I] [F] [B],
6°/ à Mme [U] [V], épouse [B],
tous deux domiciliée [Adresse 4],
7°/ à la société Boulogne ville A3 LA, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 3],
8°/ à la société Boulogne parc B3F, société civile de construction vente,
dont le siège est [Adresse 3],
9°/ à la société Boulogne Seine D2, société civile de construction vente,
dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms de
la société Kléber notaires, de M. [E] [P], de M. [R] [L]
et de Mme [X] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Responsabilité limitée ·
- Bore ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Avocat
- Outillage ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte
- Associations ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Conseiller
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Exclusion ·
- Sociétés ·
- Associé ·
- Statut ·
- Liquidation ·
- Rachat ·
- La réunion ·
- Dommages et intérêts ·
- Assemblée générale ·
- Résolution
- Approvisionnement ·
- Sociétés ·
- Fonds de commerce ·
- Contrats ·
- Distribution ·
- Dispositif ·
- Rupture unilatérale ·
- Cession ·
- Prétention ·
- Obligation contractuelle
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Sociétés ·
- Donner acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pharmacie ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Rôle ·
- Défense
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Tribunal de police ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Amende ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Règlement ·
- Avocat général
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Action oblique ·
- Intervention volontaire ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Immeuble ·
- Sociétés civiles ·
- Créanciers ·
- Appel ·
- Mandataire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Recours du prêteur contre l'assuré ·
- Assurance de personnes ·
- Applications diverses ·
- Prescription biennale ·
- Assurance de groupe ·
- Prescription civile ·
- Règles générales ·
- Point de départ ·
- Prescription ·
- Assurance ·
- Action ·
- Assureur ·
- Délai de prescription ·
- Tiers ·
- Assurance invalidité ·
- Textes ·
- Établissement financier ·
- Délai
- Titre exécutoire ·
- Autorisation ·
- Financement ·
- Hypothèque ·
- Banque ·
- Mesures conservatoires ·
- Adresses ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Acte notarie
- Responsabilité ·
- Assureur ·
- Garde ·
- Dommage ·
- Responsable ·
- Indemnisation ·
- Cour d'appel ·
- Cause ·
- Cour de cassation ·
- Incendie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.