Cour de cassation, 2e chambre civile, 19 mars 2026, n° 24-10.203 24-10.203

TGI Tarbes 8 décembre 2022

CASS
Rejet 19 mars 2026

Résumé par Doctrine IA

M. [B] [Z] [G] a formé un pourvoi en cassation contre un jugement du tribunal judiciaire de Tarbes. Ce jugement opposait M. [Z] [G] à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine.

La Cour de cassation a examiné le moyen invoqué par M. [Z] [G]. Elle a estimé que cet argument n'était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.

En conséquence, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi. Elle a condamné M. [Z] [G] aux dépens et a rejeté sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 2e civ., 19 mars 2026, n° 24-10.203
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-10.203 24-10.203
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Tarbes, 8 décembre 2022, N° 21/00152
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	29 mars 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:C210251
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	pôle social, caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Texte intégral

CIV. 2

MW2

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 19 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me RENAULT-MALIGNAC, conseillère

doyenne faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10251 F

Pourvoi n° M 24-10.203

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026

M. [B] [Z] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-10.203 contre le jugement rendu le 8 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Tarbes (pôle social, contentieux général), dans le litige l’opposant à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [Z] [G], après débats en l’audience publique du 4 février 2026 où étaient présents M^me Renault-Malignac, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Pédron, conseiller rapporteur, M^me Lapasset, conseillère, et M^me Thomas, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [Z] [G] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-neuf mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.