Infirmation partielle 20 février 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.954 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.954 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 février 2025, N° 22/04840 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61348 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Loc TP 94 c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-14.954
Demandeur(s)
: la société Loc TP 94
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [E]
Ordonnance
: 61348
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Loc TP 94, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d’appel
de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l’opposant à M. [L] [E], domicilié chez M. [J] [O], [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Loc TP 94,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Loc TP 94 de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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