Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 3 déc. 2025, n° 25-81.188 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-81.188 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR51469 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Q 25-81.188 F
N° 51469
GM
3 DÉCEMBRE 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 DÉCEMBRE 2025
M. [G] [N] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, 7e chambre, en date du 2 décembre 2024, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l’a condamné à un an d’emprisonnement avec sursis probatoire et trois ans d’inéligibilité.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [G] [N], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l’audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ordonnance d'injonction de payer ·
- Régularité de la signification ·
- Décision en dernier ressort ·
- Décisions susceptibles ·
- Mentions obligatoires ·
- Pourvoi en cassation ·
- Injonction de payer ·
- Voies de recours ·
- Recevabilité ·
- Conditions ·
- Ordonnance ·
- Cassation ·
- Condition ·
- Formule exécutoire ·
- Régularité ·
- Signification ·
- Mentions ·
- International ·
- Violation ·
- Procédure civile ·
- Part
- Assurance maladie ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Acte ·
- Conseiller
- Languedoc-roussillon ·
- Promesse ·
- Acquéreur ·
- Sociétés ·
- Vendeur ·
- Vente ·
- Condition suspensive ·
- Permis de construire ·
- Prix ·
- Urbanisme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Ouverture à simple requête de la loi ·
- Ouverture à simple requête ·
- Irrecevabilité du moyen ·
- Omission de statuer ·
- Ultra petita ·
- Cassation ·
- Sociétés ·
- Location ·
- Tribunal d'instance ·
- Pénalité ·
- Branche ·
- Contrats ·
- Engagement de caution ·
- Résiliation ·
- Renonciation ·
- Résiliation anticipée
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet ·
- Application
- Immobilier ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Associations ·
- Créance ·
- Engagement de caution ·
- Vérification ·
- Surendettement ·
- Jugement ·
- Créanciers ·
- Principe ·
- Cour de cassation
- Vignoble ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Observation ·
- Vin ·
- Vigne ·
- Ordonnance ·
- Pourvoi ·
- Avocat
- Sociétés ·
- Préjudice de jouissance ·
- Facture ·
- Mise en conformite ·
- Cour de cassation ·
- Injonction de faire ·
- Devis ·
- Installation ·
- Document ·
- Branche
Sur les mêmes thèmes • 3
- Appels téléphoniques malveillants ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Procédure pénale ·
- Menaces ·
- Interdiction ·
- Emprisonnement ·
- Recevabilité
- Cabinet ·
- Cour de cassation ·
- Épouse ·
- Avocat ·
- Radiation ·
- Observation ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Qualités
- Désistement ·
- Appel ·
- Exception d'incompétence ·
- Cour de cassation ·
- Incident ·
- Réserve ·
- Conclusion ·
- Ordonnance ·
- Burkina faso ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.