Confirmation 30 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.330 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.330 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 30 janvier 2025, N° 23/00425 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61078 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-12.330
Demandeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [L] [W]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 61078
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 30 janvier 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale section B), dans le litige l’opposant à M. [P] [L] [W], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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