Infirmation 17 mars 2025
Rejet 19 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 mars 2026, n° 25-15.396 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.396 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 17 mars 2025, N° 23/03661 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90245 |
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Sur les parties
| Parties : | société Vignobles de la Laurence, société des Travaux Viticoles Saint-Emilionnais |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : B 25-15.396
Demandeur : la société Vignobles de la Laurence
Défendeur : M. [S] et autres
Requête n° : 1053/25
Ordonnance n° : 90245 du 19 mars 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société des Travaux Viticoles Saint-Emilionnais, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Vignobles de la Laurence, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,
DANS UNE INSTANCE CONCERNANT EN OUTRE :
[B] [S],la société Partenaire Conseil Vigne et Vin,la société Vitivista, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 octobre 2025 par laquelle la société des Travaux Viticoles Saint-Emilionnais demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 mai 2025 par la société Vignobles de la Laurence à l’encontre de l’arrêt rendu le 17 mars 2025 par la cour d’appel de Bordeaux, dans l’instance enregistrée sous le numéro B 25-15.396 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 19 mars 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Corinne Comes
Benoit Pety
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