Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 février 2025, n° 24-84.455

CASS
Désistement 5 février 2025

CASS 5 février 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [S] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, qui l'a condamné pour menaces en récidive et appels malveillants. Il a produit un mémoire personnel, mais la Cour de cassation, après examen, a constaté l'absence de moyens recevables. En vertu de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, elle déclare le pourvoi non admis. Ainsi, la décision de la cour d'appel est confirmée sans cassation.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 5 févr. 2025, n° 24-84.455
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-84.455
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	18 février 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR50157
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Texte intégral

N° V 24-84.455 F

N° 50157

5 FÉVRIER 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 5 FÉVRIER 2025

M. [S] [D] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2024, qui, pour menaces en récidive et appels téléphoniques malveillants aggravés, l’a condamné à dix-huit mois d’emprisonnement et trois ans d’interdiction d’entrer en relation avec la victime.

Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l’audience publique du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq.