Confirmation 26 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 juil. 2025, n° 24-22.842 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.842 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 26 septembre 2024, N° 21/01138 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50517 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 24-22.842
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50517
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [C] [F], domicilié [Adresse 4],
2°/ à M. [B] [H], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2], exerçant sous l’enseigne [H] nautisme.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 10 juillet 2025
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