Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 juin 2025, n° 25-81.825 25-82.341

CASS 4 juin 2025

Arguments

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Rejeté
Irrecevabilité des recours
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois, rendant ainsi la demande d'annulation irrecevable.
Rejeté
Irrecevabilité des recours
La cour a jugé qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois, ce qui entraîne le rejet de la demande de renvoi.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 4 juin 2025, n° 25-81.825
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-81.825 25-82.341
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	13 juin 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR50909
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Texte intégral

N° H 25-81.825 F

T 25-82.341

N° 50909

RB5

4 JUIN 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 4 JUIN 2025

M. [U] [I] a formé des pourvois :

— contre l’arrêt n° 74 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Orléans, en date du 13 février 2025, qui, dans l’information suivie contre lui du chef, notamment, de violences aggravées ayant entraîné une mutilation ou une infirmité, a prononcé sur sa demande d’annulation de pièces de la procédure (pourvoi n° 25-82.341) ;

— contre l’arrêt n° 75 de ladite chambre de l’instruction, en date du même jour, qui l’a renvoyé devant la cour criminelle départementale d'[Localité 1]-et-[Localité 2] sous l’accusation de violences aggravées ayant entraîné une mutilation ou une infirmité et violences aggravées (pourvoi n° 25-81.825).

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Par ordonnance du 23 mai 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l’examen immédiat du pourvoi n° 25-82.341.

Des mémoires ont été produits.

Sur les rapports de M^me Leprieur, conseiller, et M. Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [U] [I], et les conclusions de M^me Bellone, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Leprieur et M. Violeau, conseillers rapporteurs, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juin deux mille vingt-cinq.