COMM.

MB

COUR DE CASSATION

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Décision du 21 mai 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me SCHMIDT,

conseiller doyen faisant fonction de président

Décision n° 10281 F

Pourvoi n° M 24-13.193

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 MAI 2025

M. [P] [A] [I], domicilié [Adresse 7], [Localité 13], a formé le pourvoi n° M 24-13.193 contre l’arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d’appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Spagnolo Stephan, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 12], prise en qualité de liquidateur de M. [P] [A] [I],

2°/ à Mme [S] [H], domiciliée [Adresse 8], [Localité 1],

3°/ à Mme [B] [C], domiciliée [Adresse 15], [Localité 22],

4°/ à M. [X] [W], domicilié [Adresse 23], [Localité 1],

5°/ à M. [M] [T], domicilié [Adresse 10], [Localité 5], venant aux droits de [V] [T],

6°/ à M. [E] [N], domicilié [Adresse 20], [Localité 1],

7°/ à Mme [G]-[T], domiciliée chez son avocat M. [R], [Adresse 6], [Localité 12],

8°/ à M. [D] [Z], domicilié chez son avocat, la Scp Draillard, [Adresse 3], [Localité 2],

9°/ à M. [U], domicilié chez son avocat, cabinet Akcio Bdcc avocats, [Adresse 24], [Localité 12],

10°/ à [J] [K], ayant été domiciliée chez son avocat, la Sarl Rouillot, [Adresse 4], [Localité 1], décédée

11°/ à Mme [L] [Z], domiciliée chez son avocat, la Scp Draillard, [Adresse 16], [Localité 2],

12°/ à la Société générale, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 18],

13°/ à la société Lyonnaise de Banque, dont le siège est [Adresse 21], [Localité 17],

14°/ à la société HSBC République Bank, dont le siège est [Adresse 14], [Localité 19],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M. [I], de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Spagnolo Stephan, ès qualités, après débats en l’audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M^me Schmidt, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Boutié, conseiller référendaire rapporteur, M. Riffaud, conseiller, et M^me Sezer, greffier de chambre,

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [I] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé publiquement le vingt et un mai deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.