Infirmation partielle 3 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-22.058 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.058 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 3 septembre 2024, N° 23/00339 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60532 |
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Sur les parties
| Parties : | société Allianz Iard |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 24-22.058
Demandeur(s)
: la société Allianz Iard
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Défendeur(s)
: Mme [P] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60532
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 11], a formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble
(2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 4],
2°/ à Mme [I] [P], domiciliée [Adresse 9], [Localité 10],
3°/ à Mme [W] [P], domiciliée [Adresse 8], [Localité 12],
4°/ à Mme [X] [P], domiciliée [Adresse 5], [Localité 2], anciennement domiciliée [Adresse 6], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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