Infirmation partielle 23 février 2023
Désistement 16 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 nov. 2023, n° 23-14.991 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-14.991 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 23 février 2023, N° 20/04274 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61494 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Locamod c/ pôle emploi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 23-14.991
Demandeur(s)
: la société Locamod
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [M] et autre
Ordonnance
: 61494
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Locamod, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l’arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Locamod,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Locamod de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
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