Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.724 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.724 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2023, N° 20/03392 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60934 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-10.724
Demandeur(s)
: la société Matériaux SIMC
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 60934
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Matériaux SIMC, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 janvier 2025 contre les arrêts rendus les 3 novembre 2023 et 6 décembre 2024
par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l’opposant à M. [P] [E], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Matériaux SIMC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Matériaux SIMC de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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