Désistement 17 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 17 sept. 2025, n° 25-82.319 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-82.319 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR01317 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° U 25-82.319 F-N
N° 01317
RB5
17 SEPTEMBRE 2025
DÉSISTEMENT PAR ARRÊT
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 17 SEPTEMBRE 2025
M. [T] [F] a formé un pourvoi contre l’arrêt n° 23 de la cour d’appel de Riom, en date du 15 janvier 2025, qui, pour tentative de vol et violation de domicile, l’a condamné à huit mois d’emprisonnement.
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l’audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu l’article 606 du code de procédure pénale :
1. Il résulte de la déclaration souscrite le 30 mai 2025 que M. [T] [F] se désiste du pourvoi par lui formé le 10 mars 2025 contre l’arrêt de la cour d’appel de Riom, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol et violation de domicile, l’a condamné à huit mois d’emprisonnement.
2. Le désistement est régulier en la forme.
3. Il s’ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE du désistement ;
DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Rapports avec le promettant ·
- Stipulation pour autrui ·
- Action en exécution ·
- Stipulant ·
- Faillite ·
- Action ·
- Promesse ·
- Débiteur ·
- Ciment ·
- Aliénation ·
- Sociétés ·
- Nantissement ·
- Attaque
- Ancien preneur exploitant sans droit ni titre ·
- Occupant sans droit ni titre ·
- Juridiction de droit commun ·
- Compétence de droit commun ·
- Compétence d 'attribution ·
- Compétence matérielle ·
- Action en expulsion ·
- Tribunal paritaire ·
- Bail à ferme ·
- Baux ruraux ·
- Compétence ·
- Généralité ·
- Bail rural ·
- Tribunaux paritaires ·
- Compétence du tribunal ·
- Exception d'incompétence ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Réponse ·
- Allocation ·
- Dommages-intérêts
- Nationalité française ·
- Pourvoi ·
- Mayotte ·
- Possession d'état ·
- La réunion ·
- Certificat ·
- Formalités ·
- Preuve ·
- Code civil ·
- Possession
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Polynésie française ·
- Liquidateur ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Exécution provisoire ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Exécution
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Liquidateur amiable ·
- Société par actions ·
- Maroc ·
- Siège ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- In solidum
- Acquéreur ·
- Port ·
- Hôtel ·
- Promesse de vente ·
- Condition suspensive ·
- Sociétés ·
- Prêt ·
- Vendeur ·
- Justification ·
- Délai
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Remise à l'emprunteur par la banque d'une documentation ·
- Directive 93/13/cee du conseil du 5 avril 1993 ·
- Remise par la banque d'une documentation ·
- Portée protection des consommateurs ·
- Protection des consommateurs ·
- Clauses abusives ·
- Union européenne ·
- Office du juge ·
- Détermination ·
- Article 4 ·
- Exclusion ·
- Devise ·
- Prêt ·
- Clause ·
- Change ·
- Risque ·
- Monnaie ·
- Banque ·
- Conséquence économique ·
- Contrats ·
- Consommateur
- Contestation de l'élection d'un élu ·
- Syndicat professionnel ·
- Union de syndicats ·
- Capacité civile ·
- Intérêt à agir ·
- Détermination ·
- Conditions ·
- Pouvoirs ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat ·
- Adresses ·
- Comités ·
- Candidat ·
- Agro-alimentaire ·
- Election professionnelle ·
- Agriculture ·
- Élus
- Liquidation des biens ·
- Qualités ·
- Bail ·
- Public ·
- Pourvoi ·
- Oeuvre ·
- Obligation de délivrance ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Siège
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Observation ·
- Litige
- Société de gestion d'un fonds commun de placement - portée ·
- Société de gestion d'un fonds commun de placement ·
- Contrôle de fait exclusif de l'article l ·
- 233-3, i, 3°, du code de commerce ·
- Existence d'un groupe de sociétés ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Cause réelle et sérieuse ·
- Filiale et participation ·
- Licenciement économique ·
- Entreprise dominante ·
- Périmètre du groupe ·
- Société commerciale ·
- Contrôle de fait ·
- Motif économique ·
- Détermination ·
- Appréciation ·
- Exclusion ·
- Société de gestion ·
- Droit de vote ·
- Investissement ·
- Voyage ·
- Fonds commun ·
- Périmètre ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Commerce ·
- Fond
- Adresses ·
- Classes ·
- Salarié ·
- Prime ·
- Principe d'égalité ·
- Égalité de traitement ·
- Pouvoir d'achat ·
- Employeur ·
- Identique ·
- Associations
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.