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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 mars 2025, n° 24-20.175 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.175 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Pertuis, 4 juillet 2024, N° 22/000262 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50288 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: A 24-20.175
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: M. [G]
Ordonnance
: 50288
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 septembre 2024 contre le jugement rendu le 4 juillet 2024 par le tribunal de proximité de Pertuis,
dans le litige l’opposant à M. [C] [G], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 27 mars 2025
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