Confirmation 18 juillet 2024
Désistement 19 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.742 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.742 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 18 juillet 2024, N° 22/00541 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60718 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Gascogne |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-22.742
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la société Gascogne
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60718
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [L], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 18 juillet 2024 par la cour d’appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Gascogne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [U] [L],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [U] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Notification d'une opposition de l'administration fiscale ·
- Formalités de l'article 1690 du code civil ·
- Opposabilité du droit acquis au tiers ·
- Signification au débiteur cédé ·
- Notification au contribuable ·
- Avis à tiers détenteur ·
- Contributions directes ·
- Notification postale ·
- Accusé de réception ·
- Cession de créance ·
- Impôts et taxes ·
- Recouvrement ·
- Expédition ·
- Tiers détenteur ·
- Avis ·
- Trésor public ·
- Date certaine ·
- Droit commun ·
- Public ·
- Pourvoi ·
- Impôt ·
- Date
- Contrat de travail, exécution ·
- Responsabilité ·
- Réparation ·
- Employeur ·
- Préjudice ·
- Préjudice moral ·
- Heures supplémentaires ·
- Repos compensateur ·
- Salariée ·
- Dommages-intérêts ·
- Blanchisserie ·
- Gérant ·
- Insulte ·
- Épouse
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Défense ·
- Conseiller ·
- Profit
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Comparution ·
- Commission rogatoire ·
- Captation ·
- Juge d'instruction ·
- Côte ·
- Pièces ·
- Procédure ·
- Mise en examen ·
- Image ·
- Commission
- Habitat ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Observation ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Avocat ·
- Cabinet ·
- Instance
- Élite ·
- Adresses ·
- Gibraltar ·
- Épouse ·
- Entreprise d'assurances ·
- Liquidation ·
- Etats membres ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Réclusion ·
- Agression sexuelle ·
- Viol ·
- Cour d'assises ·
- Observation ·
- Territoire français
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Agression sexuelle ·
- Ampliatif ·
- Viol ·
- Procédure pénale ·
- Accusation ·
- Recevabilité ·
- Référendaire
- Loisir ·
- Associations ·
- Urssaf ·
- Cour de cassation ·
- Allocations familiales ·
- Cotisations ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Sécurité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Finances publiques ·
- Île-de-france ·
- Directeur général ·
- Département ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Domicile ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Marque ·
- Sociétés ·
- Enregistrement ·
- Dépôt ·
- Courriel ·
- Savon ·
- Indien ·
- Propriété intellectuelle ·
- Interprète ·
- Pays
- Entretien préalable ·
- Chef d'atelier ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Arrêt maladie ·
- Pourvoi ·
- État de santé, ·
- Cour de cassation ·
- Faire droit ·
- Maladie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.