Infirmation partielle 4 juillet 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.654 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.654 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2024, N° 21/04180 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60271 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-19.654
Demandeur(s)
: la Fédération nationale agroalimentaire
et forestière CGT (FNAF-CGT)et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [H]
Ordonnance
: 60271
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT), dont le siège est [Adresse 1],
2°/ l’Union syndicale des organismes professionnels agricoles (USOPA), dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 3 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige les opposant à M. [X] [H], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT)
et de l’Union syndicale des organismes professionnels agricoles (USOPA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) et à l’Union syndicale des organismes professionnels agricoles (USOPA) de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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