Infirmation partielle 30 mai 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.581 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.581 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 30 mai 2025, N° 23/00826 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60110 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-16.581
Demandeur(s)
: la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [J]
Ordonnance
: 60110
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 30 mai 2025
par la cour d’appel de Douai (chambre sociale, prud’hommes), dans le
litige l’opposant à M. [R] [J], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale du Crédit mutuel Nord Europe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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