Confirmation 24 juin 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.366 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.366 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 24 juin 2025, N° 24/00014 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60561 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-20.366
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [D] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60561
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [U], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 22 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 24 juin 2025 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [X] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [R] [Q], 3°/ à Mme [C] [A], épouse [Q],
tous deux domiciliés [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom
de M. [Y] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [Y] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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