Infirmation partielle 19 mars 2025
Désistement 22 janvier 2026
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-15.091 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.091 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 mars 2025, N° 22/15938 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60093 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier c/ société Pelagie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-15.091
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
La Polynésie
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [I] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60093
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier La Polynésie, domicilié [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société Agence Azur, exerçant sous l’enseigne Victoria Ponel, dont le siège est [Adresse 3],
83400 Hyères, a formé un pourvoi le 19 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 19 mars 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [S] [I],
2°/ à Mme [U] [L],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
3°/ à la société Pelagie, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],
4°/ à la Société civile Arvers, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 5],
5°/ à la société Agence Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3], exerçant sous l’enseigne Victoria- Cabinet Ponel.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier La Polynésie,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
La Polynésie de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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