Infirmation partielle 10 février 2025
Désistement 27 novembre 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.691 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.691 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nouméa, 10 février 2025, N° 23/00061 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61391 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-14.691
Demandeur(s)
: la société KI TII RE
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société d’exploitation des cinémas Hickson
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 61391
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société KI TII RE, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 10 février 2025 par la cour d’appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l’opposant à la société d’exploitation des cinémas Hickson (SECH), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société KI TII RE, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société KI TII RE de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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