Confirmation 13 mars 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-15.325 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.325 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 13 mars 2025, N° 23/03367 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50395 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[D]
Pourvoi n°
: Z 25-15.325
Demandeur(s)
: M. [G] [K]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: Mme [Z]
Ordonnance
: 50395
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [G] [K], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mars 2025
par la cour d’appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l’opposant à Mme [Y] [Z], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Déclaration et admission à la nouvelle procédure collective ·
- Créances nées après l'adoption de ce plan ·
- Nouvelle procédure collective ultérieure ·
- Entreprise en difficulté ·
- Redressement judiciaire ·
- Créances privilégiées ·
- Plan de redressement ·
- Conditions ·
- Créance ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Période d'observation ·
- Travaux publics ·
- Privilège ·
- Qualités ·
- Bâtiment ·
- Jugement
- Responsabilité civile ·
- Sécurité sociale ·
- Condition ·
- Préjudice ·
- Cour d'appel ·
- Faute ·
- Assurance maladie ·
- Erreur ·
- Réclame ·
- Prestation ·
- Sécurité ·
- Cause
- Honoraires ·
- Service ·
- Adresses ·
- Juridiction competente ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Pourvoi ·
- Procédure civile ·
- Statuer ·
- Siège ·
- Surseoir
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Construction ·
- Sociétés ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Procédure civile ·
- Siège ·
- Conseiller rapporteur ·
- Doyen
- Pluralité de propriétaires de fonds dominants ·
- Condamnation solidaire ·
- Servitudes diverses ·
- Exclusion ·
- Indemnité ·
- Servitude ·
- Paiement ·
- Fond ·
- Adresses ·
- Héritier ·
- Épouse ·
- Enclave ·
- Parcelle ·
- Code civil
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Exploitation agricole ·
- Maroc ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Opposition ·
- Cassation ·
- Cour de cassation ·
- Lettre recommandee ·
- Censure ·
- Déclaration au greffe ·
- Ordre public ·
- Date ·
- Irrecevabilité ·
- Cour d'appel ·
- Recevabilité
- Adresses ·
- Siège ·
- Europe ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Succursale ·
- Société par actions ·
- Immeuble ·
- Belgique
- Plainte ·
- Dénonciation calomnieuse ·
- Harcèlement moral ·
- Action publique ·
- Notation ·
- Fait ·
- Délai de prescription ·
- Partie civile ·
- Acte ·
- Action
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Procédure civile ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Jonction ·
- Connexité ·
- Exécution ·
- Communiqué ·
- Irrecevabilité
- Cour d'assises ·
- Inéligibilité ·
- Interdiction de séjour ·
- Ministère public ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Réclusion ·
- Sûretés ·
- Procédure pénale ·
- Arme
- Stupéfiant ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Liberté ·
- Association de malfaiteurs ·
- Importation ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Bande ·
- Procédure pénale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.