Infirmation partielle 9 septembre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.105 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.105 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 2025, N° 24/04837 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60634 |
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Sur les parties
| Parties : | société Gébobola |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-21.105
Demandeur(s)
: Mme [N] et autres
Avocat(s)
: Me Balat
Défendeur(s)
: Mme [X]
Ordonnance
: 60634
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1],
2°/ M. [G] [M], domicilié [Adresse 2],
3°/ Mme [L] [R], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2],
4°/ Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 4],
5°/ la société Gébobola, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 3],
ont formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 9 septembre 2025 par la cour d’appel de Rennes (1re chambre B), dans le litige les opposant à Mme [C] [X], domiciliée [Localité 4],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mars 2026, Me Balat, agissant aux noms de Mme [B] [N], de M. [G] [M], de Mme [L] [R], de Mme [Z] [W] et de la société Gébobola, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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