Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 février 2026, n° 25-87.649

CASS 3 février 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande de mise en liberté irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [F] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a rejeté sa demande de mise en liberté dans une affaire d'association de malfaiteurs en récidive. Le demandeur n'a pas invoqué de moyens juridiques valables, la Cour de cassation constatant qu'aucun argument ne permettait d'admettre le pourvoi, conformément à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Par conséquent, la Cour déclare le pourvoi non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 3 févr. 2026, n° 25-87.649
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-87.649
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	13 février 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50293
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Sur les parties

Parties :	association de malfaiteurs en récidive

Texte intégral

N° N 25-87.649 F

N° 50293

ODVS

3 FÉVRIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 3 FÉVRIER 2026

M. [F] [Z] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 2 octobre 2025, qui, dans l’information suivie contre lui du chef d’association de malfaiteurs en récidive, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois février deux mille vingt-six.