Infirmation partielle 6 février 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-17.566 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.566 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 février 2025, N° 21/11058 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60391 |
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Sur les parties
| Parties : | SAS Boucard-Capron-Maman, SAS |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-17.566
Demandeur(s)
: M., [K] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: Mme, [U] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60391
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M., [C], [K], domicilié, [Adresse 1] (Belgique),
2°/ Mme, [I], [L], épouse, [K], domiciliée, [Adresse 1],
, [Localité 1] (Belgique),
ont formé un pourvoi le 30 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme, [J], [U], domiciliée, [Adresse 2],
2°/ à Mme, [F], [B], épouse, [E], domiciliée, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant aux noms de M., [C], [K] et de Mme, [I], [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [C], [K] et à Mme, [I], [L] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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