Infirmation partielle 26 septembre 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-20.529 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.529 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 26 septembre 2024, N° 22/02772 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60490 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 24-20.529
Demandeur(s)
: la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance
(SOGAREP)
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: Mme [Z] et autre
Ordonnance
: 60490
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [P] [Z], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à France travail, dont le siège est Le Cinétic, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2025, Me Soltner, agissant au nom de la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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