Infirmation partielle 10 janvier 2025
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.616 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.616 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 janvier 2025, N° 22/16979 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60583 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | syndicat Sud APT 13 c/ société La Poste |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-20.616
Demandeur(s)
: le syndicat Sud APT 13
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: la société La Poste
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60583
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat Sud APT 13, domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 10 janvier 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l’opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom du syndicat Sud APT 13, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat Sud APT 13 de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
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