Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.050 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.050 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 22 mai 2025, N° 23/00709 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60025 |
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Sur les parties
| Parties : | société Jean Perraud |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-17.050
Demandeur(s)
: la société Jean Perraud & fils
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Jean Perraud & fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d’appel de Grenoble
(chambre sociale, section B), dans le litige l’opposant à M. [J] [C], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de la société Jean Perraud & fils, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jean Perraud & fils de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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