CIV. 1

AB28

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 14 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10014 F

Pourvoi n° M 24-11.583

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2026

M. [H] [B], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° M 24-11.583 contre l’arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d’appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 8],

2°/ à Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 2], venant aux droits de [C] [B], décédé le 4 avril 2020,

3°/ à M. [X] [B], domicilié [Adresse 7],

4°/ à Mme [P] [B], épouse [D] [Z], domiciliée [Adresse 1],

5°/ à Mme [A] [B], épouse [O], domiciliée [Adresse 3],

6°/ à Mme [F] [B], épouse [U], domiciliée [Adresse 2], venant aux droits de [C] [B], décédé le 4 avril 2020,

7°/ à la société MJS Partners, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], et dont l’établissement secondaire est [Adresse 5], représentée par M. [R] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [H] [B],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Poinseaux, conseillère, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [B], après débats en l’audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Poinseaux, conseillère rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [H] [B] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatorze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et signé par la présidente et M^me Auroy, conseillère doyenne, en remplacement de la conseillère rapporteure empêchée, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.