Infirmation 28 mai 2024
Désistement 16 avril 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-18.280 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-18.280 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 28 mai 2024, N° 23/03024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60484 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société BFTB c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-18.280
Demandeur(s)
: la société BFTB
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60484
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société BFTB, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l’arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [C] [S], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société BFTB, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BFTB de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Suisse ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Famille ·
- Conseiller ·
- Épouse
- Objet présentant un danger pour les personnes ou les biens ·
- Pouvoirs des juridictions d'instruction ·
- Audition de la personne mise en examen ·
- Droits de la personne gardée à vue ·
- Crimes et delits flagrants ·
- Dispense de renouvellement ·
- Juridictions d'instruction ·
- Entretien avec un avocat ·
- Secret de l'instruction ·
- Droits de la défense ·
- Enquete preliminaire ·
- Examen psychiatrique ·
- Garde a vue ·
- Garde à vue ·
- Instruction ·
- Restitution ·
- Conditions ·
- Expertise ·
- Violation ·
- Pouvoirs ·
- Accusation ·
- Procédure pénale ·
- Bande ·
- Arme ·
- Vol ·
- Annulation ·
- Juge d'instruction
- Fondation ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Signification à partie ·
- Invocation nécessaire ·
- Jugements et arrêts ·
- Acte de procédure ·
- Procédure civile ·
- Vice de forme ·
- Notification ·
- Conditions ·
- Invocation ·
- Préjudice ·
- Signification ·
- Nullité ·
- Appel ·
- Huissier de justice ·
- Mise en état ·
- Décret ·
- Production ·
- Diligences ·
- Base légale ·
- Jugement
- Dommages-intérêts ·
- Pourvoi ·
- Code civil ·
- Incident ·
- Lien ·
- Préjudice ·
- Rupture ·
- Demande ·
- Divorce pour faute ·
- Réparation
- Dentiste ·
- Chirurgien ·
- Adresses ·
- Femme ·
- Sociétés ·
- Siège ·
- Retraite ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat de travail, rupture ·
- Refus de mutation ·
- Licenciement ·
- Mutation ·
- Grossesse ·
- Faute grave ·
- Refus ·
- Librairie ·
- Contrat de travail ·
- Dénaturation ·
- Incompatible ·
- Arrêt confirmatif
- Coups et blessures volontaires ·
- Constatations suffisantes ·
- Scène unique de violences ·
- Pluralité d'auteurs ·
- Coups ·
- Blessure ·
- Action concertée ·
- Co-auteur ·
- Part ·
- Civilement responsable ·
- Attaque ·
- Mineur ·
- Code pénal ·
- Pénal
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Assurance maladie ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mayotte ·
- Crédit agricole ·
- Cabinet ·
- La réunion ·
- Sociétés ·
- Doyen ·
- Entreprise unipersonnelle ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation
- Résiliation judiciaire ·
- Contrat de travail ·
- Demande ·
- Salariée ·
- Associations ·
- Manquement ·
- Indemnité ·
- Avis du médecin ·
- Cour de cassation ·
- Rappel de salaire
- Mineur ·
- Enfant ·
- Personnel ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Ayant-droit ·
- Amiante ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.