Confirmation 11 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.482 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.482 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 11 juillet 2024, N° 21/01721 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50865 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: G 24-22.482
Demandeur(s)
: M. [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: M. [J] et autres
Ordonnance
: 50865
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [J], domicilié [Adresse 5],
2°/ M. [W] [J], domicilié [Adresse 6],
3°/ M. [K] [J], domicilié [Adresse 4] (Suisse),
ont formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 11 juillet 2024
par la cour d’appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [O] [J], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 3],
3°/ à Mme [M] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 4 décembre 2025
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