CIV. 2

EO1

COUR DE CASSATION

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Décision du 22 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10074 F

Pourvoi n° F 24-17.328

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026

La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 24-17.328 contre l’arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [K] [T], épouse [R],

2°/ à M. [B] [R],

3°/ à Mme [Z] [R],

4°/ à Mme [S] [R],

5°/ à M. [M] [R],

tous les cinq domiciliés [Adresse 1],

6°/ à la société des chirurgiens dentistes [R] – [T] & associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

7°/ à la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages femmes, dont le siège est [Adresse 4],

8°/ à la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 3],

9°/ à l’Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d’investissement, dont le siège est [Adresse 2], filiale de AXA France vie,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Philippart, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [T], épouse [R], de MM. [B] et [M] [R], de Mmes [Z] et [S] [R], et de la société des chirurgiens dentistes [R] – [T] & associés, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages femmes, et l’avis de Mme de Chanville, avocate générale référendaire, après débats en l’audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents M^me Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Philippart, conseillère référendaire rapporteure, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Allianz IARD aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Allianz IARD et la condamne à payer à la caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages femmes la somme de 2 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-deux janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.