Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2026, n° 25-81.558

CASS 21 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Résumé par Doctrine IA

M. [P] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le condamnant pour faux à six mois d'emprisonnement avec sursis. La Cour de cassation, après examen, constate l'absence de moyens recevables pour justifier l'admission du pourvoi, conformément à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis. Aucune cassation n'est prononcée, la décision de la cour d'appel est donc maintenue.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 21 janv. 2026, n° 25-81.558
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-81.558
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	29 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50076
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° S 25-81.558 F

N° 50076

SB4

21 JANVIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 21 JANVIER 2026

M. [P] [W] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 30 septembre 2024, qui, pour faux, l’a condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis.

Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M^me Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de M^me Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l’audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Bloch, conseiller rapporteur, M. Samuel, conseiller de la chambre, M^me Bendjebbour, greffier de chambre, et M^me Le Roch, greffier de chambre présent au prononcé,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-six.