Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 26-11.162 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-11.162 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 1 décembre 2025, N° 24/02868 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60632 |
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Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée unipersonnelle, caisse primaire d'assurance maladie, caisse primaire, maladie, caisse, assurance maladie, société Adecco France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 26-11.162
Demandeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
de la Côte d’Opale
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: la société Adecco France
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60632
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte d’Opale,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 2 février 2026 contre l’arrêt rendu le 1er décembre 2025 par la cour
d’appel d’Amiens (2e protection sociale), dans le litige l’opposant à la société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte d’Opale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte d’Opale de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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