Infirmation partielle 29 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-16.492 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.492 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 29 avril 2025, N° 23/01245 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90479 |
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Sur les parties
| Parties : | société des productions Mitjavila |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORad
Pourvoi n° : T 25-16.492
Demandeur : la société des productions Mitjavila
Défendeur : M. [V]
Requête n° : 1269/25
Ordonnance n° : 90479 du 21 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [J] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société des productions Mitjavila, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 décembre 2025 par laquelle M. [J] [V] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-16.492 formé le 30 juin 2025 par la société des productions Mitjavila à l’encontre de l’arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d’appel d’Orléans ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n’ayant pas comparu ni formulé d’observations, il n’est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d’exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L’affaire enrôlée sous le numéro T 25-16.492 est radiée.
En application de l’article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l’affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l’exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 21 mai 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
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