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Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-16.818 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.818 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 mai 2025, N° 21/06699 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60211 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Atream c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-16.818
Demandeur(s)
: la société Atream
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [R] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Ordonnance
: 60211
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Atream, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 10 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d’appel
de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [L] [R], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Atream,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atream de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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