Infirmation partielle 2 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.553 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.553 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 juillet 2025, N° 22/09987 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50387 |
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Sur les parties
| Parties : | société Generali IARD, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[R]
Pourvoi n°
: U 25-21.553
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SCP [X] et Bouhanna
Défendeur(s)
: la société Generali IARD et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50387
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [U], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 1er décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige
l’opposant :
1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-
du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3]
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026
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