CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 25 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10193 F

Pourvois n°

W 24-17.135

F 24-17.190 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026

M., [Z], [W], domicilié, [Adresse 1], agissant tant à titre personnel qu’en qualité d’hériter de, [Q], [W] a formé les pourvois n° W 24-17.135 et F 24-17.190 contre un arrêt rendu le 2 mai 2024 par la cour d’appel d’Agen (chambre civile), dans les litiges l’opposant respectivement :

1°/ à la société Cabot Financial France, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2], mandatée par la société Cabot Sécurisation Europe Limited, laquelle vient aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne,

2°/ à Mme, [M], [W] épouse, [T], domiciliée, [Adresse 3],

défenderesses à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de M^e Soltner, avocat de M., [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Cabot Financial France, et l’avis de M^me Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l’audience publique du 3 février 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Lion, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° W 24-17.135 et F 24-17.190 sont joints.

2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M., [W] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M., [W] et le condamne à payer à la société Cabot Financial France mandatée par la Sarl Cabot Sécurisation Europe Limited la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.