Désistement 11 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 juin 2026, n° 25-22.021 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.021 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 26 novembre 2025, N° 24/08530 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60696 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Intrum corporate, société Noviomo |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-22.021
Demandeur(s)
: la société Intrum corporate
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: le CSE de la société Intrum corporate et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60696
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Intrum corporate, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement situé [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre le jugement rendu le 26 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Lyon (procédure accélérée au fond), dans le litige l’opposant :
1°/ au comité social et économique (CSE) de la société Intrum corporate, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Noviomo, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Intrum corporate, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Intrum corporate de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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